J.O. 151 du 1 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400570A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (diverses institutions) à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 septembre 2004 au 31 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Stieglitz » au musée d'Orsay, du 18 octobre 2004 au 16 janvier 2005.